En vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec de la Loi sur les dentistes, les dentistes doivent souscrire au Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec, à moins d’en être exemptés.

La police d’assurance couvre tous les services, y compris les actes accomplis en tant qu’expert, conseiller ou consultant, rendus ou qui auraient dû être rendus à des tiers par l’assuré dans l’exercice de la profession de dentiste et en tant que membre de l’Ordre des dentistes du Québec. Elle s’applique uniquement aux services professionnels rendus au Québec.

La garantie est offerte sur base de réclamation présentée et la limite de garantie par sinistre est de 2 000 000 $. Les dentistes pratiquant en société peuvent être tenus de souscrire à des limites d’assurance plus élevées.

Vous êtes un dentiste et vous avez reçu une mise en demeure ou craignez faire l’objet d’une réclamation de la part d’un patient? Rendez-vous dans la section réservée du site.