Des réponses à vos questions

Le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec (Fonds) assure la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre et des sociétés privées où ceux-ci travaillent en tant que dentistes.

Le Fonds s’occupe de traiter les réclamations présentées par les patients contre leur dentiste. Le traitement d’une réclamation consiste à :

• la recevoir;
• l’étudier sur le plan de la faute reprochée, du dommage réclamé et du lien de causalité entre les deux;
• décider de la contester ou de l’acquitter.

À retenir

Le Fonds protège d’abord et avant tout ses dentistes assurés.

En tant qu’assureur, il peut indemniser un patient ou un réclamant relativement à des services professionnels ayant causé un dommage. Il appartient toutefois au patient de s’acquitter au préalable de son fardeau de preuve, en vertu des règles visant les recours civils.

L’Ordre des dentistes du Québec (Ordre) a pour fonction principale de protéger le public, car c’est lui qui accorde et réglemente le droit de pratique de ses membres.

Une personne peut déposer une plainte au syndic de l’Ordre lorsqu’elle croit qu’un dentiste a commis un manquement à ses obligations déontologiques, c’est-à-dire aux devoirs que lui impose l’exercice de la profession.

Au terme de son enquête, le syndic peut décider :

• de ne pas retenir la plainte;
• de communiquer par écrit ou par téléphone avec le dentiste pour résoudre le conflit (conciliation déontologique);
• de déposer une plainte devant le conseil de discipline qui rendra les décisions qui s’imposent à l’égard du dentiste visé.

À retenir

Ni le Bureau du syndic ni le conseil de discipline ne peuvent accorder un remboursement ou un dédommagement à des patients ou des réclamants relativement à des services professionnels jugés inadéquats.