À compter du 1er avril 2020, la nouvelle Loi sur les assureurs est venue modifier la structure de gouvernance des activités du Fonds et son conseil d’administration a été abrogé. En vertu de ce cadre législatif, la gouvernance des affaires du Fonds est maintenant assurée par le conseil d’administration de l’Ordre qui s’est doté de deux comités :
Il exerce toutes les fonctions et pouvoirs relatifs au traitement des déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie d’assurance.
Membres
- Me / Dre Renée Delaquis, présidente
- Dr Gilles Dubé
- Dr Marc Noël
- Dr Oscar Ulises Hernandez Coronado
- Me Alexandra Hamel-Morisset
Il s’assure de la santé financière du Fonds et voit à sa conformité à l’encadrement légal et réglementaire.
Membres
- Mme Louise Roby, présidente
- Dr Marc Noël
- M. Clarence Turgeon
- Me / Dre Renée Delaquis
- M. Raymond Duquette
- M. Alain Lessard