À compter du 1er avril 2020, la nouvelle Loi sur les assureurs est venue modifier la structure de gouvernance des activités du Fonds et son conseil d’administration a été abrogé. En vertu de ce cadre législatif, la gouvernance des affaires du Fonds est maintenant assurée par le conseil d’administration de l’Ordre qui s’est doté de deux comités :

Il exerce toutes les fonctions et pouvoirs relatifs au traitement des déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie d’assurance.

Membres

  • Me / Dre Renée Delaquis, présidente
  • Dr Peter Charles White
  • Dr Gilles Dubé
  • Dr Marc Noël
  • Dr Oscar Ulises Hernandez Coronado

Il s’assure de la santé financière du Fonds et voit à sa conformité à l’encadrement légal et réglementaire.

Membres

  • Mme Louise Roby, présidente
  • Dr Marc Noël
  • M. Clarence Turgeon
  • Me / Dre Renée Delaquis
  • M. Daniel Demers